Condition générale d´utilisation
Ces Conditions Générales contiennent les conditions d'utilisation du service de vente de produits en ligne disponible dans la boutique en ligne Desirel sur www.desirel.fr (ci-après dénommé le "Webshop"), applicable à la fois aux utilisateurs enregistrés et non enregistrés (ci-après dénommés le "Client").
Le Webshop est accessible sur Internet à l'URL www.desirel.fr. La version actuelle des Conditions Générales peut être téléchargée et imprimée à tout moment en utilisant le bouton Imprimer disponible en bas de la page.
En consultant le Webshop, en vous inscrivant ou en effectuant un achat (en accomplissant l'une de ces actions), un contrat est formé entre le Vendeur et le Client conformément à ces Conditions Générales.
Le Client, en tant qu'utilisateur du Webshop, est tenu d'accepter les termes des présentes Conditions Générales. Si le Client n'accepte pas une quelconque disposition des Conditions Générales, il n'est pas autorisé à utiliser le site ni à effectuer des achats dans le Webshop.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, disponible directement depuis la page d'accueil ou via le lien suivant : Condition générale d´utilisation.
Les informations techniques nécessaires à l'utilisation du site Web, qui ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales, sont fournies dans les informations disponibles sur le site Web.
La langue du contrat est le français. Le contrat n'est soumis à aucun code de conduite.
Le système du Vendeur enregistre automatiquement les commandes reçues au format électronique, lesquelles peuvent être consultées ultérieurement par le Client en se connectant à son compte personnel.
Les parties conviennent que les contrats conclus de cette manière ne sont pas considérés comme des contrats écrits, ils ne sont pas archivés par le Vendeur et ne sont donc pas accessibles ultérieurement. Le droit hongrois régira ces contrats.
Contenu :
- Informations sur le vendeur
- Inscription
- Processus d'achat
- Options techniques pour corriger les erreurs de saisie de données
- Validité de l'offre, confirmation
- Prix des produits, caractéristiques, emballage
- Livraison
- Méthodes de paiement
- Droit de rétractation
- Garantie légale
- Garantie commerciale
- Limitation de responsabilité
- Droits d'auteur
- Protection des données
- Gestion des réclamations
1.1. Le développeur et opérateur de cette boutique en ligne (ci-après dénommée "Webshop"), ainsi que le vendeur des produits disponibles sur le Webshop :
Nom de l'entreprise : Webshop Logisztika Kft. (ci-après dénommée le "Vendeur")
Adresse enregistrée : 1097 Budapest, Ecseri út 14-16
Tribunal d'enregistrement de l'entreprise : Tribunal de commerce de Budapest
Numéro d'enregistrement de l'entreprise : Cg. 01-09-953952
Numéro de TVA : 23121076-2-43
Numéro de TVA intracommunautaire : HU23121076
Numéro d'identification pour la protection des données : 03327-0001
Numéros d'enregistrement pour la protection des données : NAIH-60933/2012 et NAIH-60934/2012
Autorité ayant délivré l'autorisation d'activité commerciale et numéro d'enregistrement : Bureau du Maire du IXe arrondissement, Ferencváros, Budapest, numéro d'enregistrement 12164/2024.
1.2. Service clientèle
Les informations de contact pour le service clientèle sont disponibles ici.
1.3. Il est recommandé de vérifier l'état impeccable et la fonctionnalité des vêtements et des dispositifs achetés sur le Webshop avant utilisation. Seuls des produits neufs sont vendus sur le Webshop.
1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Vente, à condition que les Clients soient informés à l'avance via l'interface du Webshop. Les dispositions modifiées prendront effet lors de la première utilisation du Webshop par le Client après l'entrée en vigueur des modifications, et elles s'appliqueront aux commandes passées après les modifications.
1.5. Tout Client qui n'accepte pas les modifications des règles doit s'abstenir de faire des achats. Les modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus (commandes confirmées).
1.6. Le Vendeur est également autorisé à modifier la gamme de produits, les prix, les délais, etc., tels qu'ils sont proposés sur le Webshop. La modification prend effet dès sa publication sur l'interface du Webshop.
1.7. Le contenu du Webshop est exclusivement destiné aux personnes de plus de 18 ans ! Les personnes de moins de dix-huit ans ne sont pas autorisées à visiter le site ou à effectuer des achats. L'individu trompeur est responsable de tout dommage résultant de l'utilisation frauduleuse du Webshop.
2.1. Toutes les parties du contenu du Webshop sont accessibles à toute personne sans inscription, et l'achat n'est pas conditionné à une inscription valide. Cependant, si le Client souhaite s'inscrire sur le Webshop, les informations suivantes doivent être fournies au Vendeur :
- Nom
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Adresse (adresse de livraison et de facturation)
- Numéro de téléphone
Le Vendeur informera le Client de la réussite de son inscription par e-mail.
2.2. Le Client a le droit de supprimer son inscription à tout moment en envoyant un e-mail à info@desirel.com. Dès réception du message, le Vendeur est tenu de procéder immédiatement à la suppression de l'inscription. Les données utilisateur du Client seront promptement supprimées du système après la suppression ; cependant, cela n'affecte pas la conservation des données et documents relatifs aux commandes déjà passées, ni ne résulte en la suppression de ces données, car leur stockage est imposé par la Section 169 de la loi C de 2000 sur la Comptabilité. Une fois supprimées, les données ne peuvent pas être restaurées.
2.3. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses données d'accès utilisateur (en particulier le mot de passe). Si le Client prend connaissance qu'un tiers non autorisé a pu accéder au mot de passe fourni lors de l'inscription, il doit immédiatement changer son mot de passe. Si l'on soupçonne que le tiers utilise de quelque manière que ce soit le mot de passe de manière abusive, le Client est également tenu d'en informer immédiatement le Vendeur.
2.4. Le Client s'engage à mettre à jour les informations personnelles fournies lors de l'inscription si nécessaire, afin de garantir qu'elles soient actuelles, complètes et exactes.
3.1. Lors de la navigation sur le Webshop, les produits sélectionnés pour être achetés peuvent être ajoutés au panier virtuel en cliquant sur la fonction "Ajouter au panier" sur la page individuelle de chaque produit. Le montant minimum de commande est de 16 € - ou l'équivalent en monnaie locale du pays concerné, calculé en fonction du taux de change quotidien - hors frais de livraison et de paiement. Par conséquent, le Client ne peut soumettre la commande au Vendeur que lorsque le montant total des articles dans le panier virtuel atteint ce seuil.
Après avoir sélectionné les produits, le processus de commande commence en cliquant sur le bouton "Procéder au paiement", suivi du remplissage du formulaire de commande pour soumettre la commande. Avant le premier achat sur le Webshop, l'inscription n'est pas obligatoire ; le Client peut effectuer des achats en tant qu'invité. Cependant, si un Client dispose déjà d'un compte, il est conseillé de se connecter à son compte lors des commandes ultérieures. L'inscription facilite les achats futurs et l'accès à diverses réductions.
3.2. Les commandes ne peuvent être passées que par voie électronique via le Webshop. Le Vendeur ne peut accepter et traiter la commande que si le Client remplit tous les champs du formulaire d'inscription et d'achat. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'absence de ces informations, ni des problèmes techniques pouvant survenir pendant le processus. Tous frais supplémentaires de livraison ou autres résultant d'adresses incomplètes ou incorrectement fournies, ou d'autres informations, seront à la charge du Client.
3.3. Il est particulièrement important de fournir un numéro de téléphone correct. Le Vendeur ne pourra pas traiter la commande si les informations de contact sont incomplètes.
3.4. En passant une commande, le Client accepte que le Vendeur puisse utiliser des services intermédiaires pour exécuter la commande. Le Vendeur peut faire appel à des sous-traitants, la livraison pouvant occasionnellement être effectuée par un tiers (service de messagerie). Le Vendeur est à la fois l'acheteur et le prestataire des services susmentionnés.
4.1. Les erreurs de saisie des données peuvent être corrigées avant d'appuyer sur le bouton "Passer la commande". Pour revenir en arrière, utilisez le bouton 'Retour'. Les informations fournies lors de l'inscription, ainsi que le mot de passe de connexion, peuvent être modifiées à tout moment après connexion dans la section 'Informations client'. Le contenu du "Panier" peut être vérifié, modifié ou même supprimé à tout moment. Si une erreur de saisie est détectée après la soumission de la commande, elle doit être signalée immédiatement en envoyant un e-mail à info@desirel.com.
5.1. Le Vendeur confirmera la réception de l'offre soumise par le Client par un e-mail de confirmation automatique au plus tard 48 heures après réception de l'offre. Cet e-mail de confirmation contiendra les détails fournis par le Client lors du processus d'achat ou d'inscription (informations de facturation et de livraison), l'ID de la commande, la date de la commande, une liste des produits commandés, leurs quantités, les prix des produits, les frais d'expédition et le montant total à payer. Si le Client a déjà soumis sa commande au Vendeur et détecte une erreur dans les données contenues dans l'e-mail de confirmation, il doit en informer le Vendeur dans un délai d'une journée pour éviter l'exécution de toute commande incorrecte.
5.2. Le Client est libéré de son obligation si, dans les 48 heures suivant la soumission de sa commande, il ne reçoit pas d'e-mail de confirmation de la part du Vendeur.
5.3. L'e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur sera considéré comme une acceptation de l'offre faite par le Client, établissant ainsi un contrat valide entre le Vendeur et le Client.
5.4. La commande constitue un contrat conclu électroniquement, régi par les dispositions de la Loi CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique et certains aspects des services de la société de l'information. Le contrat relève du décret gouvernemental n° 45/2014 (II.26.) sur les règles détaillées des contrats entre consommateurs et entreprises, et prend en compte les dispositions de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des consommateurs.
6.1. Prix des produits
Les prix affichés à côté des produits sont toujours des prix bruts, TVA incluse. Pour les produits affichés avec un prix de 0 ou 1 EUR, ces articles ne sont pas disponibles à la vente au moment de l'affichage. Commander de tels produits est invalide, et l'affichage d'un prix de 0 ou 1 EUR ne constitue pas une offre gratuite. Les prix indiqués dans le Webshop sont valables jusqu'à leur retrait ou modification. Les images des produits et les informations de stock affichées sur le Webshop sont fournies à titre indicatif et peuvent différer des produits réels. En raison des fluctuations rapides des stocks, il est possible que certains produits soient indiqués comme "en stock" alors qu'ils ne sont pas réellement disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité pour de telles erreurs et informera le Client dès que l'erreur sera reconnue. Des erreurs typographiques, y compris des erreurs de prix (en particulier des erreurs de décimale ou des prix de 0 ou 1 EUR), peuvent se produire dans le Webshop. L'Opérateur décline toute responsabilité pour les données publiées et se réserve le droit de rejeter une commande et de ne pas conclure un contrat en cas d'informations incorrectes, ou de se retirer du contrat avant de remplir la commande en envoyant une déclaration au Client concernant l'exécution prévue de la commande.
6.2. Emballage
Les produits commandés seront toujours livrés dans un emballage discret par le Vendeur. L'emballage ne révélera ni le contenu de l'envoi, ni par son apparence, ni par la désignation de l'expéditeur. Le Vendeur traite les données du Client de manière confidentielle et ne divulguera ni la commande ni les données du Client à quiconque, sauf au Client, et ne les transférera à aucune autre personne ou entreprise (sauf aux entreprises de messagerie). Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
6.3. Caractéristiques importantes et tailles des produits
Les tailles des vêtements érotiques vendus sur le Webshop diffèrent des tailles habituelles (elles sont généralement plus grandes), il est donc particulièrement important d'utiliser le tableau des tailles accessible depuis la page de chaque produit. Le Vendeur recommande fortement à tous les Clients de choisir les bonnes tailles, car les vêtements érotiques ne peuvent pas être échangés pour des raisons d'hygiène si une taille incorrecte est choisie.
La gamme de produits vendus sur le Webshop comprend des sous-vêtements érotiques, des produits d'hygiène intime, des accessoires sexuels, des crèmes, des jeux de société sexuels, des préservatifs, des articles cadeaux, des produits de parapharmacie, etc. Tous les produits disponibles sur le Webshop sont exclusivement destinés aux personnes de plus de 18 ans ! Tous les produits (en particulier les crèmes, lubrifiants et huiles) doivent être tenus hors de portée des enfants ! Les couleurs des différents produits peuvent être affichées différemment selon l'ordinateur de l'utilisateur, et le Vendeur n'est pas responsable des écarts de couleur.
7.1. Livraison
Le Vendeur traite généralement les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, à condition que le produit soit en stock. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison spécifiés, mais ne peut être tenu responsable si le délai de livraison habituel ne peut être respecté. En cas de retard, le Vendeur informera toujours le Client et lui communiquera le délai de livraison exact.
Veuillez fournir une adresse de livraison (par exemple, une adresse professionnelle) où vous pouvez être disponible en continu les jours ouvrables entre 8h00 et 18h00 pour recevoir le produit.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de contrôler le nombre de produits reçus. Le Client doit signer le bon de livraison si tout est en ordre. Si l'emballage ou le produit est endommagé, le Client doit demander un rapport sur le problème sur place. Le Client ne peut accepter un emballage endommagé qu'à ses propres risques. Le Vendeur n'est pas en mesure d'accepter des réclamations ultérieures concernant la quantité ou la qualité des marchandises sans rapport. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît que le colis et son contenu sont conformes à sa commande (c'est-à-dire que le colis n'est pas incomplet et que ni l'emballage ni le produit ne sont endommagés).
Si la tentative de livraison échoue, le transporteur laissera un avis de passage, et jusqu'à deux autres tentatives de livraison seront effectuées. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables entre 8h00 et 18h00. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison où il peut être contacté durant ces heures. Le colis livré est discret, de sorte qu'une adresse professionnelle peut également être utilisée.
7.1.1. Modes de livraison
Pour connaître les méthodes de livraison et les frais en vigueur, cliquez ici.
Pour connaître les méthodes de paiement et les frais en vigueur, cliquez ici.
Les dispositions de cette section s'appliquent exclusivement à une personne physique agissant en dehors de sa profession, activité indépendante ou activité commerciale, qui achète, commande, reçoit, utilise ou demande des biens, ainsi qu'au destinataire de toute communication commerciale ou offre liée aux biens (ci-après dénommée le « Consommateur »).
Dans le cadre d'un contrat de vente de produit, le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans justification dans un délai de trente (30) jours à compter du jour :
a) de la réception du produit,
b) dans le cas de plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit,
c) dans le cas d'un produit composé de plusieurs éléments ou pièces, à compter de la réception du dernier élément ou pièce, ou
d) pour les produits livrés régulièrement sur une période définie, à compter de la réception de la première livraison par le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Consommateur.
Le Vendeur est légalement tenu d'offrir une période de rétractation de 14 jours calendaires ; toutefois, le Vendeur prolonge cette période à 30 jours calendaires pour permettre au Consommateur d'exercer son droit de rétractation.
Le Consommateur a le droit d'exercer son droit de rétractation pendant la période comprise entre la conclusion du contrat et la réception du produit.
9.1. Procédure pour l'exercice du droit de rétractation
Si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit envoyer une déclaration non équivoque de son intention de se rétracter (par exemple, par courrier postal ou électronique) au Vendeur en utilisant les coordonnées fournies dans la Section 1 des présentes CGV. Le Consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible via le lien suivant. Le Consommateur exerce son droit de rétractation en temps utile s'il envoie la déclaration de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus.
La charge de la preuve que le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions de la Section 10 incombe au Consommateur.
Dans les deux cas, le Vendeur confirmera la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur par e-mail sans délai.
Si la rétractation est effectuée par écrit, elle est considérée comme valide si le Consommateur envoie sa déclaration dans les 30 jours calendaires (même le 30ème jour).
En cas de notification par courrier postal, la date d'envoi sera prise en compte, et en cas de notification par e-mail, le moment de l'envoi sera pris en compte par le Vendeur pour calculer le délai. Il est conseillé au Consommateur d'envoyer la lettre par courrier recommandé afin de garantir une preuve de la date d'envoi.
Si le Consommateur se rétracte, il doit retourner le produit à l'adresse spécifiée dans la Section 1 des présentes CGV sans retard injustifié, mais au plus tard 30 jours après la communication de sa rétractation. Le délai est réputé respecté si le Consommateur envoie (poste ou remet au transporteur) le produit avant l'expiration du délai de 30 jours.
Les frais de retour du produit au Vendeur sont à la charge du Consommateur. Le Vendeur ne peut accepter un colis retourné contre remboursement. Outre les frais de retour du produit, le Consommateur ne supportera aucun autre coût lié à la rétractation.
Si le Consommateur se rétracte du contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation. Cela n'inclut pas les frais supplémentaires encourus par le choix du Consommateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce que le produit soit retourné ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve crédible du retour du produit, la première des deux dates étant retenue. Même dans ce cas, les frais de retour du produit sont à la charge du Consommateur conformément aux règlements en vigueur.
Le Vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le Consommateur accepte expressément un autre mode de paiement. Le Consommateur ne supportera aucun frais supplémentaire en raison de l'utilisation de ce mode de remboursement alternatif.
Le Consommateur ne peut être tenu responsable que de la dépréciation du produit si celle-ci résulte de manipulations du produit autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9.2. Exclusion du droit de rétractation du Consommateur
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture (par exemple, les accessoires sexuels, les produits cosmétiques, les crèmes, les huiles de massage). Le retour de ces produits n'est pas attendu du Vendeur si le Consommateur a déjà ouvert l'emballage protégeant directement le produit et/ou a commencé à l'utiliser comme prévu, car il ne peut être exclu que le produit soit entré en contact avec le corps humain, des fluides corporels ou des bactéries, compromettant ainsi ses normes d'hygiène ou de santé.
Pour ces produits, le Consommateur ne peut exercer son droit de rétractation que si l'emballage du produit n'a pas été ouvert.
10.1. Garantie pour mauvaise exécution (Garantie implicite)
En cas de mauvaise exécution de la part du Vendeur, le Client a le droit de faire une réclamation au titre de la garantie pour mauvaise exécution.
Dans le cadre d'un contrat de consommation, le Client peut faire valoir ses réclamations au titre de la garantie pour des défauts de produit existant au moment de la livraison dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit. Après cette période de deux ans, le Client ne peut plus faire valoir ses droits au titre de la garantie.
Dans le cadre d'un contrat non conclu avec un consommateur, l'ayant droit peut faire valoir ses réclamations au titre de la garantie dans un délai d'un an à compter de la réception du produit.
Le Client peut choisir de demander soit la réparation, soit le remplacement, sauf si l'exécution du recours choisi par le Client est impossible ou entraînerait des coûts supplémentaires disproportionnés pour le Vendeur par rapport aux autres recours disponibles. Si le Client ne demande pas ou ne peut pas demander la réparation ou le remplacement, il peut demander une réduction proportionnelle du prix ou, à ses propres frais, réparer le défaut lui-même ou le faire réparer par un tiers, ou, en dernier recours, se retirer du contrat. Le retrait n'est pas autorisé pour des défauts mineurs.
Le Client peut passer du recours choisi à un autre, mais les frais de ce changement seront à la charge du Client, sauf si cela est justifié ou provoqué par le Vendeur.
Le Client est tenu de notifier le Vendeur du défaut immédiatement après sa découverte, mais au plus tard dans les deux mois suivant la date de découverte.
Le Client peut faire valoir directement sa réclamation au titre de la garantie contre le Vendeur.
Dans les six mois suivant la date de l'exécution, il n'y a pas d'autres conditions pour faire valoir une réclamation au titre de la garantie au-delà de la notification du Vendeur du défaut, à condition que le Client puisse prouver que le produit a été acheté auprès du Vendeur (en présentant une facture ou une copie de celle-ci). Dans ce cas, le Vendeur ne peut être exempté de la garantie que s'il réfute cette présomption et prouve que le défaut est survenu après la livraison au Client. Si le Vendeur peut prouver que le défaut est dû à une raison imputable au Client, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter la réclamation de garantie du Client. Après six mois à compter de la date d'exécution, la charge de la preuve incombe au Client pour prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Si le Client fait valoir sa réclamation au titre de la garantie concernant une pièce séparable du produit, la réclamation de garantie ne sera pas valable pour d'autres parties du produit.
10.2. Garantie de produit
En cas de défaut du produit (un bien meuble), le Client, qui est un consommateur, peut, à sa discrétion, faire valoir soit les droits spécifiés dans la Section 10.1, soit la garantie de produit.
Cependant, le Consommateur ne peut pas faire valoir à la fois une garantie pour mauvaise exécution et une garantie de produit pour le même défaut simultanément. Si le Consommateur fait valoir une garantie de produit avec succès, il peut faire valoir sa garantie pour mauvaise exécution concernant le produit remplacé ou la pièce réparée contre le fabricant.
Dans le cadre de la garantie de produit, le Consommateur peut uniquement demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Une compensation monétaire, une réduction de prix et un retrait ne sont pas des recours disponibles au titre de la garantie de produit, car il n'existe pas de relation contractuelle entre le fabricant et le Consommateur. Le Consommateur doit prouver le défaut lorsqu'il fait valoir une réclamation au titre de la garantie de produit.
Un produit est considéré comme défectueux s'il ne répond pas aux exigences de qualité en vigueur au moment de sa mise sur le marché ou ne possède pas les caractéristiques décrites par le fabricant.
Le Consommateur peut faire valoir sa réclamation au titre de la garantie de produit dans un délai de deux ans à compter de la mise sur le marché du produit par le fabricant. Après cette période, le Consommateur perd ce droit. Le Consommateur doit notifier sans délai le fabricant du défaut après sa découverte. Un défaut signalé dans les deux mois suivant sa découverte est considéré comme ayant été signalé sans délai. Le Consommateur est responsable de tout dommage résultant d'une notification tardive.
Le Consommateur peut faire valoir sa réclamation au titre de la garantie de produit contre le fabricant ou le distributeur (Vendeur) du bien meuble.
Conformément au Code civil, le fabricant et le distributeur sont considérés comme des fabricants.
Le fabricant ou le distributeur (Vendeur) est exonéré de sa responsabilité en matière de garantie de produit s'il peut prouver que :
- le produit n'a pas été fabriqué ou distribué dans le cadre de son activité commerciale, ou
- le défaut n'était pas décelable compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise sur le marché du produit, ou
- le défaut résulte de l'application de la législation ou des exigences réglementaires obligatoires.
Le fabricant ou le distributeur (Vendeur) n'a besoin de prouver qu'une seule de ces raisons pour être exonéré de toute responsabilité.
Les garanties obligatoires pour les biens de consommation sont régies par le décret gouvernemental n° 151/2003 (IX. 22.) concernant la garantie obligatoire pour certains biens de consommation durables. Le champ d'application de ce décret concerne uniquement les nouveaux produits vendus dans le cadre de contrats de consommation en Hongrie et répertoriés dans l'annexe du décret.
Pour nos produits motorisés et nos meubles sexuels, les périodes de garantie sont les suivantes :
- Pour les produits dont le prix de vente est de 25 € (ou l'équivalent dans la monnaie locale du pays concerné, calculé en fonction du taux de change quotidien) ou plus, mais inférieur à 630 € (ou l'équivalent dans la monnaie locale), la période de garantie est de 2 ans.
- Pour les produits dont le prix de vente dépasse 630 €, la période de garantie est de 3 ans.
La garantie n'affecte pas les droits du Client en vertu des réglementations sur la garantie légale.
La période de garantie commence à la date de mise en service du produit, qui correspond à la date de réalisation indiquée sur la facture émise au Client. Cette facture sert également de certificat de garantie pour le produit.
La garantie ne couvre pas les défauts survenus après la remise du produit au Consommateur, tels que les défauts résultant de :
- Une installation incorrecte (sauf si l'installation a été effectuée par le Vendeur ou son représentant, ou si l'installation incorrecte est due à des erreurs dans le manuel d'utilisation),
- Une utilisation inappropriée contraire aux instructions du manuel d'utilisation,
- Un stockage incorrect, une mauvaise manipulation ou des dommages,
- Des catastrophes naturelles ou d'autres facteurs externes.
En cas de défauts couverts par la garantie, le Consommateur a le droit de :
- Demander en premier lieu la réparation ou le remplacement, sauf si la solution choisie est impossible ou entraînerait des coûts supplémentaires disproportionnés pour le Vendeur par rapport à d'autres recours, en tenant compte de la valeur du produit en parfait état, de la gravité du défaut et du préjudice subi par le Consommateur en raison de l'exécution de la réclamation au titre de la garantie.
- Si le Vendeur n'entreprend pas la réparation ou le remplacement, ne peut pas les effectuer dans un délai raisonnable, ou si l'intérêt du Consommateur pour la réparation ou le remplacement cesse, le Consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix d'achat, réparer le défaut lui-même aux frais du Vendeur, faire réparer le produit par un tiers, ou se retirer du contrat. Toutefois, la rétractation n'est pas autorisée pour des défauts mineurs.
La réparation ou le remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable, en tenant compte des caractéristiques du produit et de l'objectif attendu par le Consommateur, sans causer de désagréments importants au Consommateur. Le Vendeur doit s'efforcer de réaliser la réparation ou le remplacement dans un délai de 15 jours.
Seules des pièces neuves peuvent être utilisées pour les réparations.
La période pendant laquelle le Consommateur ne peut pas utiliser le produit en raison de la réparation ne compte pas dans la période de garantie. Si le produit ou une partie du produit est remplacé ou réparé, la période de garantie recommence pour le produit ou la partie remplacée (réparée) et pour tout défaut résultant de la réparation.
Les coûts liés à l'exécution des obligations de garantie sont à la charge du Vendeur.
Cependant, le Consommateur ne peut pas faire valoir à la fois une garantie pour mauvaise exécution et une garantie de produit pour le même défaut, ni faire valoir une garantie de produit et une garantie du fabricant en même temps. Nonobstant ces limitations, les droits découlant de la garantie restent disponibles pour le Consommateur indépendamment des droits spécifiés dans les sections 11.1 et 11.2.
Exécution des réclamations de garantie ou de garantie légale
Le Client peut faire valoir ses réclamations de garantie ou de garantie légale pour les produits achetés en personne à l'adresse du Vendeur, par e-mail ou par téléphone.
Nom : Webshop Logisztika Kft.
Adresse : 1097 Budapest, Ecseri út 14-16
E-mail : garancia@webshoplog.hu
Pour plus d'informations sur le retour des produits et la confirmation des contrats, cliquez ici.
Si le produit étiqueté comme défectueux ne présente pas de défaut, et qu'aucun autre défaut n'est constaté lors de l'inspection, le Vendeur n'est pas tenu de remplir ses obligations de garantie, ne remplacera pas le produit et ne remboursera pas le prix d'achat. Dans ce cas, le Client a toujours le droit de récupérer le produit en personne ou de demander une nouvelle livraison à ses propres frais.
En cas de litige juridique, nos clients peuvent également engager une procédure devant la Commission de Conciliation opérée par les chambres de commerce et d'industrie du comté (ou de la ville). Pour plus d'informations, consultez le site : www.bekeltetes.hu.
L'achat sur le Webshop implique que le Client est conscient des possibilités et des limitations de l'internet, en particulier en ce qui concerne la performance technique et les erreurs potentielles.
Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des éléments suivants, quelle qu'en soit la raison :
- L'impossibilité d'envoyer ou de recevoir des données via internet, ou l'altération accidentelle de toute donnée.
- Toute défaillance opérationnelle du réseau internet qui empêche le bon fonctionnement du Webshop et du processus d'achat.
- Tout dysfonctionnement des lignes de communication ou des dispositifs de réception.
- La perte de toute donnée, qu'elle soit envoyée par courrier non recommandé ou recommandé, qu'il s'agisse de documents papier ou électroniques.
- Le mauvais fonctionnement de tout logiciel.
- Les conséquences de tout bug logiciel, événement extraordinaire ou dysfonctionnement technique.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable, pour quelque motif que ce soit, des dommages directs ou indirects résultant de la connexion ou de la consultation du Webshop par le Client.
Le Client est responsable de tout dommage résultant de la fourniture ou de la divulgation des données personnelles d'une autre personne dans le Webshop. Dans ce cas, le Vendeur fournira une coopération complète aux autorités compétentes pour identifier la personne responsable de la violation.
Les canaux de communication publics au sein du Webshop (tels que la rédaction d'avis sur les produits) sont disponibles à chaque Client à ses propres risques. Bien que le Webshop ne soit pas modéré automatiquement, si une notification ou un signalement est fait concernant du contenu illicite ou nuisible, ou si le Vendeur prend connaissance de ce contenu par d'autres moyens, le Vendeur se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie de ce contenu sans explication. En cas de violations répétées ou graves, le Vendeur est en droit de bannir définitivement le Client de l'utilisation du site, y compris la suppression de son inscription.
Tout le contenu disponible sur l'interface du Webshop (textes, articles, descriptions de produits, informations, présentes CGV, images et autres données) est la propriété intellectuelle du Vendeur, sans aucune limitation géographique ou temporelle. Il est formellement interdit d'utiliser, de modifier, de copier ou d'exploiter de quelque manière que ce soit le contenu téléchargé du Webshop à des fins autres que celles de l'achat sur le Webshop. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de manquement à ce contrat, le Vendeur engagera immédiatement des poursuites judiciaires contre la partie contrevenante. En utilisant le Webshop, le Client reconnaît que copier ou utiliser le contenu du Webshop à des fins autres que celles décrites ici constitue une violation (et une infraction aux présentes CGV), même si le contenu n'est pas protégé par le droit d'auteur. Pour toute violation de ce type, le Client accepte de verser au Vendeur une pénalité d'au moins 130 €, sans que le Vendeur ait à prouver les dommages subis.
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Certaines fonctionnalités du Webshop placent des identifiants uniques, appelés cookies, sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés uniquement pour faciliter l'authentification des utilisateurs, et l'opérateur ne les utilise à aucune autre fin. La désactivation des cookies ne bloque pas l'utilisation des services du Webshop.
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L'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse postale pour soumettre des plaintes et pour la communication sont les mêmes que les coordonnées du service clientèle listées au paragraphe n° 1 du document des Conditions Générales de Vente.
Les clients peuvent soumettre leurs plaintes par écrit au service clientèle.
Le Vendeur enquêtera immédiatement sur toute plainte verbale et y remédiera si nécessaire. Si le Client n'est pas d'accord avec la manière dont la plainte est traitée, le Vendeur consignera immédiatement la plainte ainsi que sa position sur le sujet par écrit et en remettra une copie au Client. Si l'enquête immédiate de la plainte n'est pas possible, le Vendeur consignera rapidement la plainte par écrit et en remettra une copie au Client, après quoi il procédera conformément aux règles de traitement des plaintes écrites.
En cas de plainte verbale faite par téléphone ou via d'autres services de communication électronique, le Vendeur enverra une copie du dossier de la plainte au Client en même temps que la réponse de fond.
Dans tous les autres cas, le Vendeur procédera selon les règles de traitement des plaintes écrites.
Les plaintes soumises par téléphone ou par d'autres dispositifs de communication recevront un identifiant unique, ce qui facilitera le suivi de la plainte à l'avenir.
Le Vendeur fournira une réponse de fond aux plaintes écrites dans un délai de 30 jours. Aux fins du présent accord, cela inclut l'envoi de la réponse par courrier.
Si la plainte est rejetée, le Vendeur informera le Client des raisons du rejet.
15.1. Autres recours juridiques
Si un litige entre le Vendeur et le Client n'est pas résolu par des négociations avec le Vendeur, le Client, qui est un consommateur, peut s'adresser à l'organe de conciliation ayant compétence sur son lieu de résidence ou de domicile et engager une procédure, ou il peut également s'adresser à l'organe de conciliation compétent pour le siège social du Vendeur. De plus, les recours légaux suivants sont disponibles pour le Client :
a) Plainte auprès de l'autorité de protection des consommateurs
Si le Client estime que ses droits de consommateur ont été violés, il est en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des consommateurs de son lieu de résidence. Après évaluation de la plainte, l'autorité décidera s'il convient d'engager une procédure de protection des consommateurs.
Les clients peuvent localiser l'autorité compétente en fonction de la région de la plainte via le lien suivant :
Liste des autorités régionales : https://fogyasztovedelem.kormany.hu/#/fogyasztovedelmi_hatosag
b) Résolution des litiges via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne
En cas de litige lié à un contrat de vente en ligne, les consommateurs peuvent résoudre leurs litiges transfrontaliers électroniquement via la plateforme en ligne disponible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Pour ce faire, le consommateur doit s'inscrire sur la plateforme en ligne, remplir une demande et la soumettre électroniquement via la plateforme à l'organe de conciliation compétent. Cela permet aux consommateurs de faire valoir leurs droits même à distance.
c) Initiation des procédures auprès de l'organe de conciliation
Coordonnées des organes de conciliation : https://bekeltetes.hu/index.php?id=testuletek
Si le Vendeur rejette la plainte du Client, ce dernier a le droit d'engager une procédure de conciliation auprès de l'organe de conciliation compétent pour son lieu de résidence ou de domicile. L'initiation de la procédure de conciliation est conditionnée au fait que le Client ait tenté de résoudre le différend directement avec le Vendeur.
L'organe de conciliation a pour mission de résoudre les litiges de consommation en dehors des procédures judiciaires. Sa tâche est de tenter de parvenir à un accord entre le Vendeur et le Client pour résoudre le litige de consommation.
Les procédures de conciliation sont initiées à la demande du consommateur. La demande doit être soumise par écrit au président de l'organe de conciliation.
Organe de conciliation compétent pour le siège social du Vendeur :
Organe de conciliation de Budapest
Adresse : 1016 Budapest, Krisztina krt. 99. III. em. 310.
Adresse postale : 1253 Budapest, Pf.: 10
Email : bekelteto.testulet@bkik.hu
Fax : +36 (1) 488 21 86
Téléphone : +36 (1) 488 21 31
Pendant les procédures de conciliation, le Vendeur est tenu de coopérer.
Pour les besoins des règles relatives aux organes de conciliation, les consommateurs sont définis comme des organisations civiles, des églises, des copropriétés, des coopératives de logement, des micro-, petites et moyennes entreprises qui achètent, commandent, reçoivent ou utilisent des biens, ou sont les destinataires de communications commerciales ou d'offres liées à des biens.
d) Engagement de procédures judiciaires
Le Client a le droit de poursuivre sa réclamation résultant du litige de consommation devant les tribunaux en vertu du Code civil (loi V de 2013) et du Code de procédure civile (loi CXXX de 2016).
Dernière modification : 30 septembre 2024.
Informations sur la gestion des données
La société Webshop Logisztika Limited Liability Company (ci-après dénommée le "Responsable du traitement"), en tant qu'opérateur du site accessible sous le domaine www.desirel.com/fr/ (ci-après dénommé le "Site Web"), publie par la présente les règles régissant le traitement des données, les principes de confidentialité et de traitement des données, ainsi que les informations connexes concernant les données personnelles des visiteurs du Site Web et des utilisateurs des services disponibles sur celui-ci (ci-après collectivement dénommés "Personnes Concernées").
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La base légale du traitement des données dans tous les cas est définie conformément à l'article 6(1) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ("Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD"), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE. Cette base légale est indiquée pour chaque scénario de traitement des données spécifique.
Le Sujet des données a le droit de retirer son consentement au traitement des données, en totalité ou en partie, et de demander la suppression de ses données par une notification écrite adressée au Responsable du traitement.
3.1. Catégories particulières de données
Le Responsable du traitement traite des données personnelles qui relèvent des catégories particulières définies à l'article 9 du RGPD (y compris des données relatives à la vie sexuelle), étant donné que le Responsable du traitement exploite un site de contenu pour adultes. Par conséquent, la gamme de produits disponibles à la commande inclut des articles classés comme des données particulières une fois commandés par le Sujet des données. Le Responsable du traitement traite ces données personnelles uniquement avec le consentement explicite du Sujet des données et uniquement aux fins mentionnées dans cette politique de confidentialité.
3.2. Données personnelles traitées
3.2.1. Enregistrement, Commande
- Champ des données traitées : Nom de famille, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Adresse de facturation : Pays, Code postal, Ville, Rue, Numéro de maison, Étage, Code de porte
- Durée du traitement des données : Le traitement des données personnelles fournies lors de l'enregistrement et de la commande commence dès l'enregistrement et dure jusqu'à la demande de suppression par le Sujet des données. Si le Sujet des données ne demande pas la suppression de son enregistrement, le Responsable du traitement supprimera les données de son système dans un délai de 30 jours après la cessation d'activité du site web.
- Finalité du traitement des données : Assurer la disponibilité des services offerts sur le site nécessitant une inscription (tels que l'achat, la participation aux programmes de fidélité, la facturation, la livraison des commandes).
- Base légale du traitement des données : Consentement volontaire du Sujet des données.
3.2.2. Émission de facture
- Champ des données traitées : Nom, Adresse, Numéro de TVA (si l'acheteur est une entreprise)
- Durée du traitement des données : 8 ans à partir de l'émission
- Finalité du traitement des données : Identification du Sujet des données en tant qu'acheteur sur la facture émise, et affichage de l'adresse requise pour la facturation. Si l'acheteur est une entreprise, le numéro de TVA doit être inclus sur la facture.
- Base légale du traitement des données : Conformité à une obligation légale conformément à l'article 6(1)(c) du RGPD, puisque l'émission et la conservation de la facture sont des obligations légales basées sur la Loi comptable et la Loi sur la TVA.
3.2.3. Exécution des commandes
- Champ des données traitées : Nom de famille, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Adresse de facturation : Pays, Code postal, Ville, Rue, Numéro de maison, Étage, Code de porte
- Durée du traitement des données : Dans le délai de prescription en vertu du droit civil (généralement 5 ans, pouvant être prolongé)
- Finalité du traitement des données : Exécution du contrat/commande
- Base légale du traitement des données : Exécution du contrat pour la livraison du produit.
3.2.4. Contact avec le Responsable du traitement par e-mail, message électronique, téléphone, courrier postal
- Champ des données traitées : Nom, Adresse e-mail, message électronique, et toute autre donnée fournie volontairement par le Sujet des données lors du processus de contact.
- Durée du traitement des données : Pour les communications postales et électroniques : Le traitement des données personnelles commence avec la fourniture volontaire des données et dure jusqu'à la demande de suppression par le Sujet des données. Si le Sujet des données ne demande pas la suppression des données personnelles fournies lors du contact, le Responsable du traitement conservera les données pendant 10 ans (sauf en cas de lettres de plainte), après quoi elles seront supprimées du système. Si le site web cesse d'exister avant 10 ans, les données seront supprimées du système dans les 30 jours suivant la cessation du site.
Le Responsable du traitement ne conserve pas les appels, et les données ne sont collectées que si le Sujet des données les fournit volontairement. - Finalité du traitement des données : Contact et communication
- Base légale du traitement des données : Consentement volontaire du Sujet des données.
3.2.5. Plaintes, traitement des garanties
- Champ des données traitées : En vertu des lois de protection des consommateurs, le Responsable du traitement est tenu de conserver les données et les lettres de plainte associées pendant 3 ans après la résolution de la plainte.
- Finalité du traitement des données : Enquête sur les plaintes, respect des obligations, et traitement des réclamations de garantie.
- Base légale du traitement des données : Conformité aux obligations légales en vertu de l'article 6(1)(c) du RGPD, conformément aux exigences des lois de protection des consommateurs et du Code civil.
3.3 Traitement des données à d'autres fins
3.3.1 Club Desirel (Newsletter, Messages électroniques), Activités de marketing direct
- Champ des données traitées : Nom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Messages électroniques
- Durée du traitement des données : Le Responsable du traitement traite ces données jusqu'à ce que le sujet des données se désinscrive de la newsletter ou des messages électroniques en cliquant sur le lien de désinscription dans le message ou la newsletter, ou jusqu'à ce que le sujet des données demande la suppression via e-mail, message électronique ou courrier postal. Après la désinscription, le Responsable du traitement ne contactera plus le sujet des données avec des newsletters, des messages électroniques ou des offres.
- Si le sujet des données est abonné à plusieurs types de newsletters ou de messages électroniques sur le site web, se désinscrire de l'un entraînera la désinscription de tous les messages et newsletters liés au service.
- Finalité du traitement des données : Promotion des produits et services du Responsable du traitement, envoi de messages promotionnels et marketing, communications de marketing direct à des fins commerciales.
- Base légale du traitement des données : Consentement volontaire du sujet des données.
3.3.2 Envoi d'offres personnalisées (Profilage)
- Champ des données traitées : Nom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Messages électroniques, Gamme de produits achetés
- Durée du traitement des données : Le Responsable du traitement traite ces données jusqu'à ce que le sujet des données s'oppose au profilage par écrit. Le sujet des données est en droit de s'opposer au traitement de ses données à des fins de profilage à tout moment sans justification ni conséquences légales défavorables en soumettant une déclaration écrite au Responsable du traitement. En cas d'opposition, le Responsable du traitement cessera d'utiliser les informations du sujet des données à des fins de profilage, et le sujet des données conservera le droit d'utiliser le site web.
- Finalité du traitement des données : Grâce au profilage, le Responsable du traitement analyse les habitudes d'achat d'un individu (ou groupe d'individus) pour afficher des publicités ciblées ou envoyer des messages électroniques ou newsletters personnalisés. L'objectif est d'envoyer des recommandations de produits correspondant à leurs intérêts identifiés par le Responsable du traitement sur la base de six catégories de produits.
- Base légale du traitement des données : Affichage ou envoi de publicités ciblées liées aux activités commerciales du Responsable du traitement, sauf indication contraire ou opposition.
3.3.3 Système de points de fidélité
- Champ des données traitées : Données personnelles fournies lors de l'inscription
- Durée du traitement des données : Le Responsable du traitement traite les données personnelles fournies lors de l'inscription jusqu'à ce que le sujet des données demande la suppression. Si le sujet des données ne demande pas la suppression des données personnelles fournies lors du contact, le Responsable du traitement supprimera les données de son système dans les 30 jours suivant la cessation du site web.
- Finalité du traitement des données : Lors de l'inscription dans la boutique en ligne, le sujet des données participe au système de points de fidélité, qui offre des avantages exclusifs. Après chaque achat, le sujet des données reçoit 1 point de fidélité pour chaque 0,05 EUR dépensé. L'objectif du système de fidélité est de récompenser le sujet des données.
- Base légale du traitement des données : Consentement volontaire du sujet des données.
3.3.4 Promotions
- Champ des données traitées : Nom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Messages électroniques
- Durée du traitement des données : Le Responsable du traitement traite ces données jusqu'à ce que le sujet des données se désinscrive (la participation à la promotion nécessite l'inscription à la newsletter et aux messages électroniques) en cliquant sur le lien de désinscription dans la newsletter ou le message électronique, ou jusqu'à ce que le sujet des données demande la suppression via e-mail, message électronique ou courrier postal.
Après la désinscription, le Responsable du traitement ne contactera plus le sujet des données avec des newsletters, des messages électroniques ou des offres. - Finalité du traitement des données : Participation à la promotion de cadeau garanti annoncée sur le site (par exemple, "tourner la roue"), et envoi de newsletters et de messages électroniques, qui sont requis pour la participation à la promotion.
- Base légale du traitement des données : Consentement volontaire du sujet des données.
3.3.5 Tirage au sort
- Champ des données traitées : Nom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Messages électroniques
- Durée du traitement des données : Jusqu'à la fin du jeu, et pour les gagnants, les données personnelles seront conservées pendant 8 ans.
- Finalité du traitement des données : Organisation du jeu.
- Base légale du traitement des données : Consentement volontaire du sujet des données.
3.3.6 Vue d'ensemble des systèmes de comparaison des prix
Pour offrir le meilleur service client, le responsable du traitement exploite un système d'assurance qualité basé sur les avis indépendants des clients. À cette fin, après des achats effectués sur le site, les clients peuvent être invités à fournir des avis indépendants. À cet égard, l'adresse e-mail du sujet des données et le nom du produit acheté seront transmis à l'opérateur du système indépendant, qui, au nom du responsable du traitement, effectuera une évaluation du site via un questionnaire envoyé au sujet des données. Les avis des clients donnent une image authentique de la qualité des boutiques, car le titre "Boutique de confiance" ne peut être obtenu que sur la base des retours d'utilisateurs ayant effectivement acheté sur le site.
En passant commande, le sujet des données consent au transfert de données à cette fin.
Les données personnelles transférées à Online Comparison Shopping Kft. ne seront pas utilisées à leurs propres fins, mais uniquement à des fins définies ici, et elles ne pourront pas être traitées à d'autres fins.
Champ des données transférées : L'adresse e-mail du sujet des données, nom du produit acheté.
Lors de la passation d'une commande, vos données personnelles, telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations de livraison/facturation, seront enregistrées. Le responsable du traitement est DATACONTROLLER. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ci-après : RGPD). La base légale du traitement des données est, d'une part, l'exécution des obligations contractuelles et, en lien avec la facturation, le respect des obligations légales (conformément à l'article 6(1)(b) et (c) du RGPD). Les données collectées seront traitées pendant la période de prescription générale, qui est de 5 ans, tandis que les données de facturation (nom, adresse) seront conservées pendant 8 ans. La suppression des données personnelles traitées de cette manière est possible en vertu de l'article 17(1)(a) du RGPD si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez demander la suppression des données via nos coordonnées.
Le responsable du traitement n'utilisera pas et ne traitera pas les données personnelles définies dans les sections 3.1-3.2 à des fins autres que celles spécifiées ci-dessus. La divulgation des données personnelles à des tiers ou aux autorités n'aura lieu qu'avec le consentement préalable et explicite du sujet des données, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Dans tous les cas où le responsable du traitement envisage d'utiliser les données fournies à des fins autres que celles initialement collectées, le sujet des données en sera informé, et son consentement préalable et explicite sera obtenu, ou il lui sera donné l'occasion de s'opposer à cette utilisation.
Pour les traitements de données non mentionnés dans cet avis, nous fournirons des informations au moment de la collecte des données.
Le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant la durée de l'existence de l'objectif de traitement des données, principalement pendant la durée de la relation juridique avec le sujet des données (à la fin de laquelle les données fournies par le sujet des données seront supprimées), ou jusqu'à ce que le sujet des données demande la suppression ou retire son consentement.
3.4. Données collectées en lien avec l'utilisation du site web (Autres finalités de traitement des données)
3.4.1. Données techniques, données de visite du site web
Le responsable du traitement n'associe pas les données des fichiers journaux avec d'autres informations et n'essaie pas d'identifier le sujet des données.
Une adresse IP est une série de chiffres qui identifie de manière unique l'ordinateur d'un utilisateur lorsqu'il se connecte à Internet. Avec l'aide des adresses IP, la localisation géographique de l'ordinateur utilisé par le visiteur peut être déterminée. Les adresses des pages visitées, ainsi que la date et l'heure, ne suffisent pas en elles-mêmes à identifier le sujet des données, mais lorsqu'elles sont combinées avec d'autres données (comme les informations fournies lors de l'inscription), elles peuvent permettre de tirer des conclusions sur le sujet des données.
- Champ des données traitées : Date, heure, adresse IP de l'ordinateur du sujet des données, adresse de la page visitée, données concernant l'âge du visiteur.
- Finalité du traitement des données : Le système du responsable du traitement enregistre automatiquement l'adresse IP de l'ordinateur du sujet des données, l'heure de début de la visite, et dans certains cas (en fonction des paramètres de l'ordinateur) le type de navigateur et de système d'exploitation. Les données enregistrées ne peuvent pas être liées à d'autres données personnelles. Le traitement des données sert uniquement à des fins statistiques.
La finalité du traitement des données est de surveiller le fonctionnement du service, d'assurer un service personnalisé, et de prévenir les abus. - Durée du traitement des données : 30 jours à compter de la date de la visite du site.
Le site utilise la solution AdForm RTB.
3.4.2. Gestion des cookies
Pour fournir un service personnalisé, le responsable du traitement place des petits paquets de données, appelés cookies, sur l'ordinateur du sujet des données et les récupère lors des visites ultérieures. Si le navigateur renvoie un cookie précédemment enregistré, le prestataire de services qui gère le cookie peut connecter la visite actuelle du sujet des données à des visites antérieures, mais uniquement en relation avec son propre contenu. Les cookies couramment utilisés dans les boutiques en ligne incluent les "cookies de session protégés par mot de passe" et les cookies de sécurité.
Cookies temporaires (de session) :
- Finalité du traitement des données : Ces cookies assurent un fonctionnement plus efficace et sécurisé du site web et sont essentiels au bon fonctionnement de certaines fonctions ou applications sur le site.
- Durée du traitement des données : Ils sont actifs pendant la visite du site web et sont automatiquement supprimés par la suite.
Cookies persistants :
- Finalité du traitement des données : Le responsable du traitement utilise également des cookies persistants pour offrir une meilleure expérience utilisateur (par exemple, une navigation optimisée). Ces cookies sont stockés dans le fichier de cookies du navigateur pour une période plus longue. La durée dépend des paramètres appliqués par le sujet des données dans son navigateur Internet.
- Durée du traitement des données : Ces cookies sont stockés pendant 1 à 5 jours dans le fichier de cookies du navigateur.
Types de cookies :
- Cookies utilisés pour les fonctions de panier,
- Cookies de sécurité,
- Cookies nécessaires aux sessions protégées par mot de passe,
- Cookies de mesure de la satisfaction des clients : NPS_3500f360_last_seen, NPS_3500f360_surveyed,
- Barion Pixel Full Version (Le Barion Pixel est un code de suivi basé sur JavaScript intégré dans le site du marchand, similaire à Google Analytics et Facebook Pixel, qui suit l'activité des visiteurs du site. Le Barion Pixel intégré au site collecte des données sur les visiteurs, telles que les produits consultés, sur quoi ils ont cliqué, recherché, ajouté au panier ou acheté. Les données sont transmises aux serveurs de Barion, et Webshop Logisztika Kft. ne collecte, ne stocke ni ne traite ces données. L'objectif de la collecte de données de Barion est la prévention de la fraude et la collecte de données marketing. En savoir plus sur le site de Barion).
- Champ des données traitées : Aucune donnée personnelle n'est collectée.
- Sujets des données : Tous les visiteurs du site web.
- Finalité du traitement des données : Distinguer les différents sujets des données, identifier la session en cours du sujet des données, stocker les données fournies pendant la session, prévenir la perte de données, gérer le panier (virtuemart), et assurer une navigation correcte.
- Durée du traitement des données : Pour les cookies de session, le traitement des données dure jusqu'à la fin de la visite du site web. Dans les autres cas, il dure jusqu'à 30 jours. Pour les questions de vérification de l'âge, la durée est de 2 jours calendaires.
3.4.3. Traitement des données par des prestataires de services externes
Le code HTML du portail contient des liens vers et depuis des serveurs indépendants du responsable du traitement. Le serveur du prestataire de services externe communique directement avec l'ordinateur du sujet des données. Nous informons les visiteurs que ces prestataires de services externes, en raison de la connexion directe entre leurs serveurs et le navigateur du sujet des données, sont capables de collecter des données utilisateur.
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Lors de la visite du site web, l'ordinateur du sujet des données télécharge le logo contenant l'image gif depuis le serveur de shopmania.hu, permettant au serveur de collecter des données à partir de l'ordinateur du sujet des données comme décrit ci-dessus.
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Les publicités du responsable du traitement peuvent apparaître sur des sites web exploités par des prestataires de services externes (Google, Facebook). Ces prestataires de services externes utilisent des cookies pour stocker le fait que le sujet des données a précédemment visité le site du responsable du traitement, et sur la base de ces informations, ils affichent des publicités personnalisées au sujet des données (c'est-à-dire qu'ils s'engagent dans des activités de remarketing).
3.4.4. Cookies placés par Google Analytics
La mesure et l'audit indépendants du trafic du site web ainsi que des autres données d'analyse web sont réalisés avec l'aide des serveurs de Google Analytics en tant que prestataire de services externe. Des informations détaillées sur la gestion des données de mesure sont disponibles sur www.google-analytics.com.
Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies stockés sur l'ordinateur du sujet des données pour aider à analyser les interactions des utilisateurs sur le site web. La base légale du traitement des données à des fins d'analyse web est le consentement volontaire de l'utilisateur du site web. Les cookies analytiques sont anonymisés et agrégés, ce qui signifie que l'identification de l'ordinateur est difficile, mais pas impossible.
Les informations analytiques collectées par les cookies de Google Analytics sont transmises et stockées sur les serveurs de Google. Ces informations sont traitées par Google au nom du responsable du traitement pour évaluer les habitudes de navigation des utilisateurs, générer des rapports sur l'utilisation du site web, et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site. L'utilisation de Google Analytics inclut l'anonymisation des adresses IP et n'utilise pas de UserID pour empêcher le stockage de données personnelles pendant les sessions.
Plus d'informations sur les cookies utilisés par Google peuvent être trouvées ici : https://policies.google.com/technologies/ads.
La politique de confidentialité de Google est accessible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
- Champ des données traitées : Adresse IP. Les cookies analytiques sont des données anonymisées et agrégées, qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier le sujet des données.
- Durée du traitement des données : 26 mois.
- Cookies Google Analytics : _utma, _utmb, _utmc, _utmz, _utmv.
- Prestataire de services :
Google Ireland Limited
Une entreprise enregistrée en Irlande et régie par le droit irlandais
(Numéro d'enregistrement : 368047 / Numéro de TVA : IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
3.4.5. Google Adwords
Le site utilise des codes de suivi Google Adwords. Ceux-ci sont utilisés pour afficher des annonces de remarketing sur des sites web du Réseau Display de Google aux visiteurs du site web. Le code de remarketing utilise des cookies pour marquer les visiteurs. Les utilisateurs du site web peuvent désactiver ces cookies en visitant le gestionnaire des paramètres d'annonces Google et en suivant les instructions fournies. Après cela, les offres personnalisées du responsable du traitement n'apparaîtront plus.
- Champ des données traitées : Valeur d'achat (si le sujet des données a effectué un achat), le fait et l'heure de la visite de sous-pages spécifiques.
- Durée du traitement des données : Jusqu'au prochain achat.
- Cookies Google Analytics et Google Adwords : _ga, _gat, _gid.
- Prestataire de services :
Google Ireland Limited
Une entreprise enregistrée en Irlande et régie par le droit irlandais
(Numéro d'enregistrement : 368047 / Numéro de TVA : IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
3.4.6. Maileon – Service de Newsletter
Maileon est exploité par l'entreprise allemande XQueue GmbH, qui détient la certification ISO 27001, est membre de la CSA (Certified Sender Alliance), et est conforme aux réglementations du RGPD.
- Prestataire de services : XQueue GmbH
- Siège social et adresse postale : Christian-Pleß-Str. 11-13, 63069 Offenbach am Main
- Site web : https://maileon.com/
- Activité : Service de newsletter
- Déclaration de confidentialité : https://maileon.com/privacy-policy/
3.4.7. Plateforme de chat Molin
Ce site utilise la plateforme de chat Molin, qui connecte les utilisateurs au service client de Desirel.com. Nous collectons les adresses e-mail, noms et numéros de téléphone uniquement avec le consentement des utilisateurs. Les messages échangés et les données sont stockés par l'application Molin.
Nous avons intégré Molin, notre assistant client avancé alimenté par l'IA, pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et fournir un service optimal. Molin utilise les dernières technologies pour analyser les interactions des utilisateurs, leurs préférences et leurs retours, nous permettant ainsi d'améliorer continuellement notre service. Ses fonctions incluent l'utilisation de cookies et d'autres technologies qui collectent des données, telles que l'adresse IP, la taille de l'écran, les informations du navigateur et la localisation géographique au niveau du pays. Ces données sont stockées en toute sécurité dans un profil pseudonymisé, et Molin AI respecte strictement ses obligations contractuelles. Notre objectif est de fournir un excellent service client tout en protégeant vos données.
- Données traitées : Données fournies par l'utilisateur lors du processus de contact.
- Durée de conservation des données : Les données seront traitées uniquement jusqu'à la conclusion du processus de contact.
- Base légale du traitement des données : Consentement de l'utilisateur.
- Prestataire de services :
Siège social : 48 Overton Road, Londres, SE2 9SD, Royaume-Uni
Adresse postale : 48 Overton Road, Londres, SE2 9SD, Royaume-Uni
E-mail : hey@molin.ai
Site web : https://molin.ai/
3.4.8 Réseau d'affiliation Dognet
Dognet est un réseau d'affiliation qui offre des opportunités aux annonceurs et aux partenaires proposant des plateformes publicitaires pour afficher leurs services.
Il est utilisé pour identifier la source des visites provenant du système Dognet, sur la base desquelles les conversions peuvent être enregistrées lors d'un achat.
Dognet ne traite pas de données personnelles.
- Durée de vie des cookies : 30 jours à partir de la dernière visite.
- Nom du cookie : PAPVisitorId
- Prestataire de services :
Lead Media s.r.o.
811 05 Lead Media s.r.o., Karpatská 6, Bratislava, Slovaquie
Adresse e-mail : info@edognet.hu
3.4.9 Système de paiement en ligne Barion
- Prestataire de services :
Barion Payment Inc.
Adresse : 1117 Budapest, Irinyi József utca 4-20, 2e étage - Politique de protection des données : https://www.barion.com/en/privacy-notice
- Politique de cookies : https://www.barion.com/en/cookie-policy
- Nom du cookie :
ba_vid - Objectif : Détection des fraudes à la carte bancaire basée sur l'empreinte digitale de l'appareil que vous utilisez et vos habitudes de navigation. Ce cookie est essentiel pour identifier les utilisateurs frauduleux. Il permet de s'assurer que les données dérivées de vos habitudes de navigation sont reconnues comme provenant du même utilisateur. Ce cookie est placé à la fois sur notre site web et sur les sites marchands utilisant la passerelle Barion Smart.
ba_vid.xxx - Objectif : Détection des fraudes à la carte bancaire basée sur l'empreinte digitale de l'appareil que vous utilisez et vos habitudes de navigation. Ce cookie garantit le suivi de vos habitudes de navigation entre les sessions sur le même site web. Les données collectées comprennent : ba_vid, ID utilisateur lié (haché généré à partir des propriétés du navigateur), horodatages de votre première, actuelle et dernière visite sur le site web, ID de la session en cours, et autorisations des cookies tiers. Ce cookie est placé à la fois sur notre site et sur les sites marchands utilisant la passerelle Barion Smart.
3.4.10 BIP SMS
BIP SMS est un service de messagerie électronique. BIP SMS utilise exclusivement le numéro de téléphone, et aucune autre donnée n'est traitée. Aucun cookie n'est utilisé sur le site web.
- Prestataire de services :
Bip Communications Ltd.
Adresse : 1134 Budapest, Bulcsú utca 23, Hongrie
BIP SMS est conforme au RGPD. Les politiques de confidentialité concernant l'utilisation de BIP SMS peuvent être trouvées aux liens suivants :
https://sms.bipkampany.hu/en/contents/antispam_policy
https://sms.bipkampany.hu/en/contents/termsofservice - Contact :
Bip Communications Ltd.
1134 Budapest, Bulcsú utca 23, Hongrie
E-mail : info@bipkampany.hu
3.4.11 Meta (Facebook, Instagram)
- Prestataire de services :
Nom de l'entreprise : Meta Platforms, Inc.
Siège social : 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis
E-mail : Aucun e-mail de service client public disponible - Activités : Meta Platforms, Inc. exploite les plateformes Facebook et Instagram, permettant aux utilisateurs de s'engager dans les médias sociaux, la communication et le partage de contenu.
- Traitement et transfert des données : Les données personnelles des utilisateurs, y compris les données de profil, les publications, les messages et les interactions générées lors de l'utilisation des plateformes, peuvent être traitées conformément à la politique de confidentialité de Meta.
- Lieu de traitement des données : Le traitement des données peut avoir lieu aux États-Unis et dans d'autres pays, mais Meta garantit la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Intervention de tiers : Meta peut partager des données avec des tiers, y compris des partenaires et des annonceurs, mais uniquement avec le consentement de l'utilisateur ou en raison d'obligations légales.
- Utilisation de cookies : Les plateformes Meta utilisent des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres des cookies via leurs navigateurs. Les politiques de confidentialité de Meta sont accessibles aux liens suivants : Politique de confidentialité et Conditions de service.
3.4.12 TikTok
- Prestataire de services :
Nom de l'entreprise : TikTok Inc.
Siège social : 5800 Bristol Parkway, Culver City, CA 90230, États-Unis
E-mail : privacy@tiktok.com - Activités : TikTok est une plateforme de médias sociaux de partage de vidéos qui permet aux utilisateurs de créer, partager et interagir avec des vidéos courtes et d'autres utilisateurs.
- Traitement et transfert des données : Les données personnelles des utilisateurs, y compris les informations de profil, le contenu, les messages et les interactions sur la plateforme, peuvent être traitées conformément à la politique de confidentialité de TikTok.
- Lieu de traitement des données : Le traitement des données peut avoir lieu aux États-Unis et dans d'autres pays, mais TikTok garantit la protection des données conformément au RGPD.
- Intervention de tiers : TikTok peut partager des données avec des tiers, y compris des partenaires et des annonceurs, avec le consentement de l'utilisateur ou en raison d'obligations légales.
- Utilisation de cookies : TikTok utilise des cookies pour optimiser ses services. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres des cookies dans leur navigateur. Les politiques de confidentialité de TikTok peuvent être consultées au lien suivant : Politique de confidentialité.
3.4.13 Linktree
- Prestataire de services :
Nom de l'entreprise : Linktree Pty Ltd
Siège social : 37 Islington St, Collingwood VIC 3066, Australie
E-mail : support@linktr.ee - Activités : Linktree est une plateforme qui permet aux utilisateurs de partager plusieurs liens, contenus et profils de réseaux sociaux via un lien unique.
- Traitement et transfert des données : Les données fournies par les utilisateurs, y compris les liens, contenus et données statistiques, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Linktree.
- Lieu de traitement des données : Le traitement des données peut avoir lieu en Australie et dans d'autres pays, la protection des données étant assurée conformément au RGPD.
- Intervention de tiers : Linktree peut partager des données avec des tiers, tels que des partenaires d'analyse ou de publicité, avec le consentement de l'utilisateur ou en raison d'obligations légales.
- Utilisation de cookies : La plateforme utilise des cookies pour améliorer les services, que les utilisateurs peuvent gérer via les paramètres de leur navigateur. Les politiques de confidentialité de Linktree peuvent être consultées au lien suivant : Politique de confidentialité.
3.4.14 Trustindex
- Service : Trustindex est un outil en ligne qui permet aux entreprises d'afficher divers avis et évaluations d'utilisateurs sur leur site web provenant de différentes sources, telles que Google, Facebook, TripAdvisor, etc. Son objectif est d'améliorer la confiance des visiteurs du site en présentant des avis authentiques et fiables.
- Champ des données traitées : Nom, adresse e-mail
- Durée de conservation des données : Jusqu'au retrait du consentement
- Cookies : _ga, _fbp, _ga_DGL6KLFTVT
- Prestataire de services :
Trustindex Ltd
Adresse : 2724 Ujlengyel, Nyari Pal Street 15, Hongrie
Créée en : 2018
ID TVA hongrois : 26281186-2-13
ID TVA UE : HU26281186
Numéro d'enregistrement : 13 09 223096
E-mail : info@trustindex.com
Site web : www.trustindex.com
La politique de confidentialité de Trustindex peut être consultée au lien suivant : Politique de confidentialité.
3.5. Suppression des cookies
Le sujet des données a le droit de supprimer les cookies de son ordinateur ou de désactiver l'utilisation des cookies dans son navigateur. Les cookies sont généralement gérés dans le menu Outils/Paramètres des navigateurs sous les options Vie privée/Historique/Paramètres personnalisés, souvent répertoriés sous cookies, gestion des cookies ou suivi.
Le site web peut contenir des informations, en particulier des publicités, provenant de tiers ou de prestataires de services publicitaires qui ne sont pas affiliés au responsable du traitement. Il est possible que ces tiers placent également des cookies, des balises web ou utilisent des technologies similaires sur l'ordinateur du sujet des données pour collecter des données et envoyer des publicités ciblées liées à leurs services. Dans ces cas, le traitement des données est régi par les réglementations de protection des données de ces tiers, et le responsable du traitement décline toute responsabilité quant à ces activités de traitement de données.
4. Traitement des données
Le responsable du traitement confie le traitement des données personnelles collectées aux organisations suivantes, conformément à l'Article 28 du RGPD, pour les finalités suivantes :
4.1 Tharanis Ügyvitel Kft.
- Adresse : 1124 Budapest, Németvölgyi út 41-45. A. ép. 3. em. 1. ajtó
- E-mail : info@tharanisugyvitel.hu
- Site web : www.tharanisugyvitel.hu
- Activité : Facturation, traitement des données de livraison, déclaration auprès de l'administration fiscale (NAV).
4.2 MediaCenter Hungary Kft.
- Adresse : 6000 Kecskemét, Sosztakovics u. 3. II/6.
- Adresse postale : 6001 Kecskemét, Pf. 588
- Téléphone : +36 76 575 023
- Site web : www.mediacenter.hu
- Activité : Fournisseur de services de domaine et d'e-mail.
4.3 UNAS Online Kft.
- Adresse : 9400 Sopron, Kőszegi út 14.
- E-mail : unas@unas.hu
- Activité : Fournisseur de systèmes de boutiques en ligne, hébergement.
4.4 Barion Payment Zrt.
- Adresse : 1117 Budapest, Irinyi József utca 4-20. 2e étage
- E-mail : info@barion.hu
- Site web : www.barion.hu
- Activité : Fournisseur de système de paiement en ligne.
4.5 OTP Mobil Kft.
- Adresse : 1138 Budapest, Váci út 135-139, Bâtiment B, 5e étage
- E-mail : info@otpmobil.com
- Site web : www.otpmobil.hu
- Activité : Fournisseur de système de paiement en ligne.
4.6 REISSWOLF Budapest Adat- és Dokumentumkezelő Kft.
- Adresse : 1097 Budapest, Illatos út 6.
- Téléphone : +36-1-219-5670
- E-mail : info@reisswolf.hu
- Site web : www.reisswolf.hu
- Activité : Destruction sécurisée de documents confidentiels et autres supports de données, services de sécurité à système fermé.
4.7 Lead Media s.r.o. (Dognet)
- Adresse : 811 05 Bratislava, Karpatská 6, Slovaquie
- Téléphone : +421 948 483 365
- E-mail : info@edognet.hu
- Site web : www.dognet.hu
- Activité : Logiciel de marketing.
4.8 Bip Communications Kft. (Système d'envoi de SMS)
- Adresse : 1134 Budapest, Bulcsú utca 23.
- E-mail : info@bipkampany.hu
- Site web : https://sms.bipkampany.hu/hu/contents/antispam_policy
- Activité : Système d'envoi de SMS.
4.9 Molin AI Ltd.
- Adresse : 48 Overton Road, Londres, SE2 9SD, Royaume-Uni
- Adresse postale : 48 Overton Road, Londres, SE2 9SD, Royaume-Uni
- E-mail : hey@molin.ai
- Site web : https://molin.ai/
- Activité : Service de chat automatisé alimenté par IA (aucun cookie utilisé).
4.10 Clarity - Microsoft Corporation
- Adresse : 1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
- Site web : https://clarity.microsoft.com/
- Activité : Analyse du site web.
4.11 Meta Platforms, Inc.
- Adresse : Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis
- Contact : https://www.meta.com/help/quest/
- Site web : https://www.meta.com/
- Activité : Services publicitaires payants via les plateformes Meta (Facebook, Instagram), visant à encourager les inscriptions à la newsletter via des publicités.
- Finalité du traitement des données : Les données sont traitées pour encourager les utilisateurs à s'inscrire à notre newsletter via des publicités sur Facebook. Les utilisateurs peuvent volontairement fournir leurs données (prénom, e-mail) à des fins d'inscription à la newsletter. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l'envoi de newsletters aux utilisateurs inscrits.
Le responsable du traitement se réserve le droit de confier à de nouveaux sous-traitants le traitement des données personnelles à l'avenir, auquel cas les sujets des données seront informés par des modifications de cette politique de confidentialité.
4.12 GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
- Adresse : 2351 Alsónémedi, Európa u. 2.
- E-mail : info@gls-hungary.com
- Site web : www.gls-group.eu
- Activité : Service de messagerie, livraison à domicile des commandes, collecte de colis, retours de colis.
4.13 FoxPost Zrt.
- Adresse : 3300 Eger, Maklári út 119, Hongrie
- E-mail : info@foxpost.hu
- Site web : www.foxpost.hu
- Activité : Service de messagerie, livraison de colis dans des casiers automatiques, livraison à domicile, collecte de colis, retours de colis.
4.14 Packeta Hungary Kft.
- Adresse : 1044 Budapest, Ezred utca 2. B2/11.
- E-mail : info@packeta.hu
- Activité : Service de messagerie, livraison à domicile des commandes, collecte de colis, retours de colis.
Le responsable du traitement ne transférera des données personnelles permettant d'identifier le sujet des données à des tiers qu'avec le consentement exprès du sujet des données, sauf si la loi en dispose autrement.
Accès aux données et transfert de données
Les employés du responsable du traitement peuvent accéder aux données personnelles afin de remplir leurs responsabilités. Le responsable du traitement ne divulguera les données personnelles à d'autres organisations ou autorités publiques que si la loi ou la réglementation l'exige.
Le responsable du traitement informe le sujet des données que le tribunal, le procureur, l'autorité d'enquête, l'autorité administrative, l'Autorité nationale de protection des données et de la liberté d'information, ou d'autres organismes autorisés peuvent demander des informations, la divulgation de données ou la fourniture de documents au responsable du traitement.
Le responsable du traitement ne divulguera des données personnelles aux autorités que dans la quantité et la portée nécessaires pour atteindre l'objectif de la demande, tel que spécifié par l'autorité requérante.
7.1. Droit à l'information et d'accès aux données personnelles
Le sujet des données a le droit de demander et de recevoir des informations concernant les données personnelles stockées par le responsable du traitement, et de vérifier quelles données sont détenues par celui-ci. Le sujet des données peut demander l'accès à ses données personnelles en soumettant une demande écrite (par e-mail ou courrier postal) au responsable du traitement. Les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé. Aucune information ne sera donnée verbalement par téléphone.
Le droit d'accès comprend des informations sur :
- L'étendue des données traitées (par exemple, nom, nom de facturation, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, en fonction du service utilisé).
- La finalité, la durée et la base légale du traitement des données.
- Les destinataires auxquels les données ont été ou seront transférées.
- La source des données.
Le responsable du traitement fournira la première copie des données personnelles (en format papier ou électronique) au sujet des données gratuitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par le sujet des données, le responsable du traitement pourra facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Le sujet des données peut demander des corrections, des compléments, des suppressions ou des limitations au traitement de ses données personnelles, comme décrit dans la section 6, ou engager des procédures comme décrit dans la section 7.
7.2. Droit de rectification
À la demande du sujet des données, le responsable du traitement corrigera sans délai les données personnelles inexactes ou complétera les données personnelles incomplètes en fonction des informations fournies par le sujet des données. Le responsable du traitement informera tous les destinataires avec lesquels les données personnelles ont été partagées, sauf si cela s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Le sujet des données sera informé de ces destinataires sur demande écrite.
7.3. Droit de limitation du traitement des données
Le sujet des données a le droit de demander la limitation du traitement des données dans les cas suivants :
- L'exactitude des données personnelles est contestée par le sujet des données (dans ce cas, la limitation s'appliquera pendant la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude par le responsable du traitement).
- Le traitement est illégal, et le sujet des données s'oppose à la suppression des données et demande à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais le sujet des données en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Le sujet des données s'est opposé au traitement, en attendant la vérification de la prédominance des motifs légitimes du responsable du traitement sur ceux du sujet des données.
Le responsable du traitement informera le sujet des données avant de lever toute limitation du traitement des données.
7.4. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Le sujet des données peut demander la suppression de ses données personnelles sans délai indu si l'une des conditions suivantes s'applique :
i) Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
ii) Le sujet des données retire son consentement, et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement.
iii) Le sujet des données s'oppose au traitement, et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement.
iv) Les données ont été traitées de manière illicite.
v) Les données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale.
vi) Les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants.
Le droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression, à des raisons de santé publique ou pour la défense de droits en justice.
7.5. Droit à la portabilité des données
Le sujet des données a le droit de recevoir les données personnelles qu'il a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique uniquement aux données personnelles fournies par le sujet des données.
Le responsable du traitement satisfera aux demandes de portabilité des données uniquement par e-mail ou via des demandes écrites par courrier postal. Le responsable du traitement doit vérifier l'identité du sujet des données faisant la demande. Ce droit ne supprime pas automatiquement les données du système du responsable du traitement.
7.6. Droit d'opposition au traitement des données
Le sujet des données peut s'opposer au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage, à tout moment en fonction de sa situation particulière. Le sujet des données peut également s'opposer au traitement des données à des fins de marketing direct.
Les objections peuvent être soumises par écrit (par e-mail ou courrier postal) ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans les newsletters ou messages électroniques.
7.7. Droits des sujets décédés
Dans les cinq ans suivant le décès d'un sujet des données, les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition peuvent être exercés par une personne autorisée désignée par le défunt dans une déclaration notariée. En l'absence d'une telle déclaration, ces droits peuvent être exercés par le plus proche parent du défunt.
Un proche parent doit fournir la preuve du décès, ainsi que la preuve de son identité et de son lien avec le défunt.
7.8. Délai de traitement des demandes
Le responsable du traitement répondra aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception, avec la possibilité de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires si nécessaire. Le sujet des données sera informé de tout retard dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
7.9. Droit à l'indemnisation
Toute personne ayant subi un préjudice matériel ou moral du fait d'une violation du RGPD a le droit de recevoir une indemnisation de la part du responsable du traitement ou du sous-traitant. Le responsable du traitement sera exonéré de responsabilité s'il prouve qu'il n'est pas responsable de l'événement ayant causé le dommage.
Le sujet des données peut exercer ses droits en soumettant une demande par e-mail ou courrier postal. Il n'est pas possible d'exercer ces droits par téléphone.
Le sujet des données peut exercer ses droits via les coordonnées suivantes :
- Nom : Webshop Logisztika Kft.
- Adresse postale : 1097 Budapest, Ecseri út 14-16.
- Adresse e-mail : adatvedelem@webshoplog.hu
Le sujet des données ne peut pas faire valoir ses droits si le responsable du traitement prouve qu'il n'est pas en mesure d'identifier le sujet des données. Si une demande du sujet des données est manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables pour satisfaire à la demande ou refuser d'y donner suite. Il appartient au responsable du traitement de prouver le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. Si le responsable du traitement a des doutes sur l'identité de la personne soumettant la demande, il peut demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité du demandeur.
Si le sujet des données n'est pas d'accord avec la décision du responsable du traitement, il peut recourir aux dispositions de la Loi CXII de 2011 sur l'autodétermination de l'information et la liberté de l'information (Loi Info), du RGPD, ou du Code civil hongrois (Loi V de 2013) en contactant :
- Autorité nationale de protection des données et de la liberté de l'information (NAIH)
- Site web : www.naih.hu
- Adresse : 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9-11.
- Adresse postale : 1363 Budapest, Pf.: 9.
- Téléphone : +36 (1) 391-1400
Alternativement, le sujet des données peut faire valoir ses droits devant les tribunaux.
Une violation de données fait référence à toute violation de sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès à des données personnelles qui sont transmises, stockées ou autrement traitées. Le responsable du traitement tient un registre des violations de données dans le but de surveiller les mesures correctives, de notifier l'autorité de contrôle et d'informer le sujet des données. Ce registre comprend les catégories de données personnelles affectées, le nombre de personnes concernées, la date et les circonstances de la violation, ses effets et les mesures prises pour l'atténuer.
Si le responsable du traitement détermine qu'une violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des sujets des données, il informera à la fois le sujet des données et l'autorité de contrôle sans délai indu, et dans tous les cas, dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation.
Le responsable du traitement peut être sollicité par un tribunal, un procureur, une autorité d'enquête, une autorité des infractions administratives, une autorité administrative, l'Autorité nationale de protection des données et de la liberté d'information, ou d'autres organisations autorisées par la loi pour demander la divulgation de données personnelles, le partage d'informations ou la fourniture de documents.
Le responsable du traitement ne divulguera des données personnelles aux autorités qu'en quantité et dans la mesure strictement nécessaires pour atteindre l'objectif de la demande, à condition que l'autorité précise l'objectif exact et l'étendue des données requises.
Le responsable du traitement n'est pas responsable du contenu, des données ou des pratiques de protection des informations des sites externes pouvant être accessibles via des liens depuis le site web. Si le responsable du traitement prend connaissance du fait que le site ou le lien en question enfreint les droits de tiers ou les lois applicables, il supprimera rapidement le lien du site web.
Le responsable du traitement s'engage à assurer la sécurité des données personnelles et prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la destruction, l'utilisation non autorisée et la modification. Le responsable du traitement s'engage également à s'assurer que les tiers auxquels les données sont transférées ou divulguées avec le consentement du sujet des données respectent les exigences de sécurité des données.
Le responsable du traitement prend toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout dommage ou destruction accidentels des données. Le responsable du traitement impose la même obligation à ses employés impliqués dans le traitement des données.
Les systèmes informatiques et autres lieux de stockage des données du responsable du traitement sont situés à son siège social, dans ses locaux professionnels, chez ses sous-traitants, UNAS Online Kft. (9400 Sopron, Kőszegi út 14.) et MediaCenter Hungary Kft. (6000 Kecskemét, Sosztakovics u. 3. II/6.), ainsi que dans la salle des serveurs située au 1132 Budapest, Victor Hugo u. 18-22.
Le responsable du traitement sélectionne et exploite les outils informatiques utilisés pour le traitement des données de manière à garantir que les données traitées :
a. sont accessibles aux personnes autorisées (disponibilité) ;
b. sont authentiques et vérifiables (authenticité du traitement des données) ;
c. restent inchangées (intégrité des données) ;
d. sont protégées contre tout accès non autorisé (confidentialité des données).
Le responsable du traitement protège les données contre tout accès non autorisé, altération, transmission, divulgation, suppression, destruction, destruction accidentelle, dommage et inaccessibilité résultant de modifications des technologies utilisées.
Le responsable du traitement utilise des solutions techniques appropriées pour s'assurer que les données gérées électroniquement dans ses différents registres ne peuvent pas être directement liées au sujet des données, sauf autorisation légale.
Compte tenu de l'état actuel de la technique, le responsable du traitement applique des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles pour assurer un niveau de protection adéquat correspondant aux risques associés au traitement des données.
Le responsable du traitement veille à ce que :
a) Confidentialité : L'information soit protégée afin que seules les personnes autorisées y aient accès ;
b) Intégrité : L'exactitude et l'exhaustivité des informations et des méthodes de traitement soient garanties ;
c) Disponibilité : Les utilisateurs autorisés puissent accéder aux informations nécessaires et que les outils pour y accéder soient disponibles en cas de besoin.
Le système informatique et le réseau du responsable du traitement et de ses partenaires sont protégés contre les fraudes informatiques, l'espionnage, le sabotage, le vandalisme, les incendies, les inondations, les virus, le piratage et les attaques par déni de service. Le responsable du traitement assure la sécurité de ses systèmes grâce à des mesures de sécurité au niveau des serveurs et des applications.
Nous informons les sujets des données que les messages électroniques transmis via Internet, quel que soit le protocole (e-mail, web, FTP, etc.), sont vulnérables aux menaces réseau qui peuvent conduire à des activités malhonnêtes, des litiges ou la divulgation ou modification des informations. Pour se protéger contre ces menaces, le responsable du traitement prend toutes les précautions raisonnables. Les systèmes sont surveillés afin de détecter toute faille de sécurité et de fournir des preuves en cas d'incidents de sécurité. La surveillance des systèmes permet également de vérifier l'efficacité des précautions mises en œuvre.
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente politique de confidentialité après en avoir informé au préalable les sujets des données via le site Web de Desirel. Après l'entrée en vigueur de la modification, le sujet des données accepte implicitement la politique de confidentialité modifiée en continuant à utiliser le site Web ou les services, sauf en cas d'opposition.
Les plaintes concernant le traitement des données peuvent être soumises à l'Autorité nationale de protection des données et de la liberté de l'information (NAIH) :
- En personne : Service clientèle de la NAIH, 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9-11.
- Par courrier : NAIH, 1363 Budapest, Pf.: 9.
- Par e-mail : kozerdekubejelentesek@naih.hu
- Autres coordonnées : +36 (1) 391-1400, Fax : +36 (1) 391-1410, Email : ugyfelszolgalat@naih.hu, Site web : www.naih.hu
Dernière mise à jour : 30 septembre 2024.